PUBLICATIONS
I. Monographies
1. Le fait du prince étranger, Paris, L.G.D.J. (collection « Bibliothèque de droit privé », tome 240), 1994, XXIV et 583 pages, préface J.-M. Bischoff.
2. « La législation luxembourgeoise en matière d’arbitrage », Bulletin du Cercle François Laurent 1997, II et III : 173 pages.
3. « Droits de l’homme, droits fondamentaux et droit international privé », Recueil des cours de l’Académie de droit international, vol. 318 (2005), p. 9-331.
4. « Le rôle du politique en droit international privé. Cours général de droit international privé », Recueil des cours de l’Académie de droit international, vol. 402 (2019), p. 9-384.
II. Articles de revues, conférences et contributions à des ouvrages collectifs
1. « Le recouvrement, au Grand-Duché de Luxembourg, d’impôts étrangers », Droit et banque 18 (1991), p. 25-35.
2. « Le droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination (Quelques observations sur les affaires Funke c. France et K. c. Autriche) », Bulletin des droits de l’homme 1 (1993), p. 47-56.
3. « L’application du droit international public par les tribunaux luxembourgeois », Annales du droit luxembourgeois 3 (1993), p. 183-276.
4. « La faillite du client étranger d’une banque luxembourgeoise » in Droit bancaire et financier au Grand-Duché de Luxembourg (10e Anniversaire de l’Association Luxembourgeoise des Juristes de Banque), Bruxelles, Larcier, 1994, vol. II, p. 681-709.
5. « La Commission européenne des droits de l’homme et les juridictions suprêmes luxembourgeoises », Bulletin des droits de l’homme 6 (1996), p. 145-147.
6. « La recevabilité du pourvoi en cassation en matière civile », Pasicrisie luxembourgeoise, vol. 30 (1997), p. 15-29.
7. « L’autolimitation implicite des normes de droit privé matériel », Revue critique de droit international privé 2003, p. 403-435.
8. « Principe d’égalité et conflits de lois », communication du 23 mai 2003, Travaux du Comité français de droit international privé 2002-2004, Paris, Pedone, 2005, p. 117-133.
9. « La reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers obtenus au terme d’une procédure contraire au droit à un procès équitable », Annales du droit luxembourgeois 12 (2002), p. 389-408.
10. « Sklavenbesitz, religiöse Ehehindernisse und entschädigungslose Enteignungen: zur Vorgeschichte der Frage nach der Einwirkung der Grund- und Menschenrechte auf die Anwendung ausländischen Rechts », Festschrift für Erik Jayme, München, Sellier, 2004, p. 419-436.
11. « The Impact of Human Rights on the Application of Foreign Law and on the Recognition of Foreign Judgments – A Survey of the Cases Decided by the European Human Rights Institutions », Intercontinental Cooperation Through Private International Law : Essays in Memory of Peter E. Nygh, The Hague, T.M.C. Asser Press, 2004, p. 197-228.
Réimpression in : Linda Silberman et Franco Ferrari (dir.), Recognition and Enforcement of Foreign Judgments, Cheltenham and Northampton (MA), Edward Elgar Publishing, 2017 (part V).
12. « Règles de compétence judiciaire internationale et droits fondamentaux : Un modèle américain pour l’Europe ? », Liber Amicorum Jacques Malherbe, Bruxelles, Bruylant, 2006, p. 633-652.
13. « L’égalité devant la loi », in La jurisprudence de la Cour constitutionnelle du Luxembourg 1997-2007, Luxembourg, Pasicrisie luxembourgeoise, 2008, p. 85-103 (également Pasicrisie luxembourgeoise, vol. 34, p. 85-103).
14. « On the Uncertainties Surrounding the Standard of Proof in Proceedings Before International Courts and Tribunals », Liber Fausto Pocar, vol. I : Diritti Individuali e Giustizia Internationale, Milano, Giuffrè, 2009, p. 427-442.
15. « Probabilité et certitude dans la preuve en justice », Institut Grand-Ducal, Actes de la Section des Sciences Morales et Politiques, vol. XII (2009), p. 65-103. Egalement in : Journal des tribunaux Luxembourg 2009, p. 37-46.
16. « Entre certitude et vraisemblance, le critère de la preuve en matière civile », Mélanges en l’honneur du doyen Georges Wiederkehr, Paris, Dalloz, 2009, p. 455-470.
17. « Le droit musulman de la famille, les droits de l’homme (ou de la femme) et l’ordre public des Etats européens », Bulletin des droits de l’homme 14 (2009) 27-41.
18. (avec Myriam Pierrat) « La mission de la Cour de cassation », Hommage à André Elvinger, Bruxelles, Bruylant, 2010, p. 75-100 ; également Annales du droit luxembourgeois 19 (2009) 84-108.
19. « Le droit international privé au risque de la hiérarchie des normes : l’exemple de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de reconnaissance des jugements », Annuaire de droit européen 2007, p. 957-973 (paru en 2010).
20. « Recognition in the Forum of a Status Acquired Abroad – Private International Law Rules and European Human Rights Law », Convergence and Divergence in Private International Law, Liber Amicorum Kurt Siehr, The Hague, Eleven International Publishing, Zurich, Schulthess, 2010, p. 259-275.
21. « Choice of Law Rules and the Prohibition of Discrimination under the ECHR », Nederlands Internationaal Privaatrecht 2011, p. 19-24.
22. « Les formalités de l’introduction d’un pourvoi en cassation », Journal des tribunaux Luxembourg 2011, p. 68-71 ; complément au Journal des tribunaux Luxembourg 2011, p. 140, rubrique « échos ».
23. « L’affaire KBL et l’évolution de l’image du secret bancaire dans la jurisprudence luxembourgoise », Bulletin Droit et Banque 48 (2011), p. 19-23.
24. « La non-conformité du jugement étranger à l’ordre public international mise au diapason de la Convention européenne des droits de l’homme », Revue critique de droit international privé 2011, p. 817-823.
25. « Droits de l’homme et reconnaissance internationale des situations juridiques personnelles et familiales », La tutela dei diritti umani e il diritto internazionale, XVI Convegno SIDI Catania, 23-24 giugno 2011, Editoriale Scientifica, Napoli, 2012, p. 217-234.
26. « L’impérialisme juridique ? », Quo vadis droit luxembourgeois ?Réflexions sur l’évolution des sources techniques et normatives, Luxembourg, Promoculture-Larcier, 2013, p. 179-186.
27. « L’apport de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », La reconnaissance des situations en droit international privé (P. Lagarde, dir.), Paris, Pedone, 2013, p. 43-55.
28. « Private International Law in Totalitarian States », Essays in Honour of Michael Bogdan, Lund, Juristförlaget i Lund, 2013, p. 175-187.
29. « Sur la question de la discrimination inhérente aux règles de conflit de lois. Développements récents et interrogations permanentes », Studi in onore di Laura Picchio Forlati, Torino, G. Giappichelli Editore, 2014, p. 195-203.
30. « Les contours de l’ordre public européen : l’apport de la Convention européenne des droits de l’homme », Vers un statut européen de la famille (H. Fulchiron et Ch. Bidaud-Garon, dir.), Paris, Dalloz, 2014, p. 147-157.
31. « Enforcement as a Fundamental Right », Nederlands Internationaal Privaatrecht 2014, p. 540-544.
32. « Quel droit international privé pour une époque néolibérale ? », Mélanges en l’honneur du Professeur Pierre Mayer, Paris, L.G.D.J., 2015, p. 377-390.
33. « L’article 8 de la Convention et l’obligation de reconnaître les situations familiales constituées à l’étranger : à la recherche du fondement d’une solution jurisprudentielle », Mélanges en l’honneur de Dean Spielmann, Oisterwijk, Wolf Legal Publishers, 2015, p. 273-282.
34. « Sources du droit », Bibliothèque de l’Association Henri Capitant, Droit du Luxembourg, Paris, L.G.D.J., 2016, p. 19-25.
35. « L’arbitrage des litiges en matière de sociétés », Cent ans de droit luxembourgeois des sociétés (A. Prüm, dir.), Bruxelles, Larcier, 2016, p. 365-374.
36. « La méthode de la reconnaissance et le précédent », Le précédent en droit international (Société française pour le droit international, colloque de Strasbourg), Paris, Pedone, 2016, p. 213-224.
37. « L’incidence des lois de police étrangères sur l’activité bancaire », Le banquier luxembourgeois et le droit international privé, Limal, Anthemis, 2017, p. 47-65.
38. « Les fondements de l’autonomie de la volonté en droit national et en droit européen », L’autonomie de la volonté dans les relations familiales internationales (A. Panet, H. Fulchiron et P. Wautelet, dir.), Bruxelles, Bruylant, 2017, p. 13-29.
39. « Le droit étranger face à la hiérarchie des normes en droit international privé allemand et suisse », Contrôle de constitutionnalité et de conventionnalité du droit étranger (G. Cerqueira et N. Nord, dir.), Paris, Société de législation comparée, 2017, p. 223-240.
40. « Un exemple d’ambivalence politique en droit international privé européen : la question de l’admissibilité de la protection unilatéraliste, par des lois de police, des parties faibles aux contrats », Europa als Rechts- und Lebensraum. Liber amicorum für Christian Kohler (B. Hess, E. Jayme et H.-P. Mansel, dir.), Bielefeld, Gieseking, 2018, p. 215-227.
41. « Le droit commun et l’avenir du droit luxembourgeois », Actes de la Section des sciences morales et politiques de l’Institut grand-ducal, vol. XXI (2018), p. 119-187. Egalement publié in Annales du droit luxembourgeois, vol. 27-28 (2017-2018), p. 9-71.
42. « Trois visions de l’avenir d’un droit international privé néolibéral », Liber amicorum Angelo Davì, La vita giuridica internazionale nell’età della globalizzazione, Naples, Editoriale Scientifica, 2019, vol. I, p. 165-193.
43. « Le retour de la souveraineté des Etats ? », La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé (H. Fulchiron, dir.), Paris, LexisNexis, 2019, p. 99-108.
44. « Case Law of the European Court of Human Rights on the Application of (Some of) the EU Family Regulations », Planning the Future of Cross Border Families – A Path Through Coordination (I. Viarengo et F. Villata, dir.), Oxford, Hart Publishing, 2020, p. 371-383.
45. « La Convention européenne des droits de l’homme et les conflits de lois : synthèse de dix ans de jurisprudence européenne », Acta Universitatis Carolinae Iuridica 2020 (4), p. 45-67.
46. « The Law Applicable to the Civil Consequences of Human Rights Violations Committed Abroad », Universal Jurisdiction – Which Way Forward ? (S. Forlati et P. Franzina, dir.), Leyde/Boston, Brill Nijhoff, 2021, p. 159-169.
47. « La preuve de la loi étrangère par renvoi préjudiciel », La connaissance du droit étranger. A la recherche d’instruments de coopération adaptés (G. Cerqueira et N. Nord, dir.), Paris, Société de législation comparée (coll. Colloques, vol. 46), 2021, p. 149-164.
48. « Les usages des travaux préparatoires des lois au Luxembourg (le bon, le mauvais et l’indicible) », Etudes en l’honneur de Pascal Ancel, Bruxelles, Larcier, 2021, p. 157-174. Egalement publié in : Pasicrisie luxembourgeoise, vol. 39 (2021), p. 761-774.
49. « Le recours au juge (nord-)américain », La prohibition de l’esclavage et de la traite des êtres humains (F. Marchadier, dir.), Paris, Pedone, 2022, p. 217-229.
50. « Les principes généraux du droit comme éléments de l’ordre juridique luxembourgeois », Liber amicorum Xavier Dieux, Bruxelles, Larcier, 2022, t. I, p. 871-891. Egalement publié in : Journal des tribunaux Luxembourg 2022, p. 69-75.
51. « L’effet sur les règlements existants des nouvelles dispositions constitutionnelles réservant des matières à la loi », Journal des tribunaux Luxembourg 2023, p. 77-81.
52. « Que reste-t-il de la compétence de la Cour constitutionnelle après l’entrée en vigueur de la révision constitutionnelle ? », Journal des tribunaux Luxembourg 2023, p. 111-114.
53. (avec Vincent Richard) « L’influence des travaux de l’ADI sur le développement du droit international en matière de procédure civile et commerciale », Au service du droit international – Les 150 ans de l’Association de droit international/To the Benefit of International Law – 150 Years of the International Law Association (C. Kessedjan, O. Descamps et T. Fabrizi, dir.), Paris, Editions Panthéon-Assas, 2023, p. 521-533.
III. Rapports nationaux luxembourgeois et rapports généraux
1. (avec G. Harles) « Luxembourg » in Commercial Agency and Distribution Agreements — Law and Practice in the Member States of the European Community (General Editor: G.-M. Weijer), Londres, Graham & Trotman (on behalf of AIJA), 1989, p. 368-378. — 2e édition mise à jour: « Luxembourg » in Commercial Agency and Distribution Agreements — Law and Practice in the Member States of the EC and the EFTA (Volume Editors: G. Bogaert/U. Lohmann), Londres, Graham & Trotman/Martinus Nijhoff/AIJA, 1993, p. 279-289.
2. (avec R. Molitor) Rapport national luxembourgeois au Congrès de 1992 (Cancún) de l’I.F.A., « Les conséquences fiscales des acquisitions et regroupements internationaux d’entreprises », Cahiers de droit fiscal international, vol. LXXVIIb (1992), p. 399-427. Egalement publié inJournal IRE-OECL 3 (1992), p. 22-45.
3. « La faillite en droit international privé luxembourgeois », Pasicrisie luxembourgeoise, vol. 29 (1995), p. 117-151 (rapport national luxembourgeois en vue du Congrès de l’Association internationale de droit judiciaire de 1995).
4. (avec M. Elvinger) « L’étranger dans la vie des affaires », rapport général, Travaux de l’Association Henri Capitant, Journées luxembourgeoises, t. XLVIII (1997), p. 353-376 (publié en 2000).
5. (avec M. Elvinger) « La discrimination dans la vie publique », rapport national luxembourgeois, Travaux de l’Association Henri Capitant, Journées franco-belges, t. LI (2001), p. 913-934 (publié en 2004) ; Bulletin du Cercle François Laurent 2001, I, p. 57-94.
6. (avec A. Pauly) « Religions et Etat au Grand-Duché de Luxembourg », Revue européenne des relations Eglises-Etats 9 (2002) 87-102.
7. (avec A. Pauly) « Entités religieuses comme personnes juridiques – Luxembourg », Churches and Other Religious Organisations as Legal Persons (L. Friedner, éd.), Leuven, Peeters, 2007, p. 163-169.
8. (en tant que membre d’un collectif d’auteurs du groupe luxembourgeois de l’Association Henri Capitant) « Culture et droit civil », Pasicrisie luxembourgeoise vol. 34 (2009), doctr. p. 353-370.
9. « Le rôle du droit international public dans l’ordre juridique luxembourgeois », rapport national au 18e Congrès de l’Académie internationale de droit comparé, Pasicrisie luxembourgeoise vol. 34 (2010), p. 399-415. Publié en traduction anglaise (trad. par Federica Paddeu) in International Law and Domestic Legal Systems (D. Shelton, dir.), Oxford University Press, 2011,p. 385-406.
10. « Incertaines frontières », rapport de synthèse, in Les frontières du droit privé européen (E. Poillot et I. Rueda, dir.), Bruxelles, Larcier, 2012, p. 351-359.
11. « La disparition de la cause du contrat », in Réformer le droit des contrats ? Analyse comparée autour du droit luxembourgeois (P. Ancel et A. Prüm, dir.), Bruxelles Larcier, 2020, p. 211-215.
IV. Communications sur des sujets d’actualité
1. « Vers l’introduction d’un double degré de juridiction en matière administrative et fiscale », Feuille de liaison de la Conférence Saint-Yves, n° 88 (1996), p. 3-9.
2. « La technique du contrôle de la constitutionnalité des lois au Luxembourg : Réalité et perspectives », Feuille de liaison de la Conférence Saint-Yves, n° 91 (1998), p. 5-18.
3. « Soins palliatifs et euthanasie : Approche juridique », Institut Grand-Ducal, Actes de la Section des Sciences Morales et Politiques, vol. XII (2009), p. 195-204.
4. « Der luxemburgische Gesetzesvorschlag zur Sterbehilfe », Institut für Rechtspolitik an der Universität Trier, Rechtspolitisches Forum, Bd. 45 (2009), p. 23-29.
5. « Plaidoyer pour le maintien d’une Cour constitutionnelle (de cas échéant) réformée », in Les 20 ans de la Cour constitutionnelle : Trop jeune pour mourir ? (J. Gerkrath, dir.), Les Dossiers de la Pasicirisie luxembourgeoise, n° 2 (2018), p. 118-125.
6. « La réforme du divorce au Luxembourg : questions de droit international privé », in La réforme du divorce et de l’autorité parentale (F. Hilger et D. Hiez, dir.), Bertrange, Legitech, 2019, p. 163-172.
7. (avec D. Hiez, T. Hoscheit et S. Menétrey) « Compte rendu des premières Assises du Code civil du 7 mai 2021 », Annales du droit luxembourgeois 30 (2020), p. 147-169.
V. Notes de jurisprudence
1. Note sous Trib. arr. Luxembourg 12 juillet 1989, Droit et banque 15 (1990), p. 68-75 (note: p. 71-75) (Le secret bancaire et le contrôle des changes français).
2. Note sous Tribunal fédéral suisse 26 septembre 1986, Droit et Banque 22 (1994), p. 23-28 (note: p. 27-28) (« Fiducie et saisie-arrêt »).
3. Note sous Cour d’appel 22 mai 1996, Droit et Banque 26 (1997), p. 47-56 (note: p. 55-56) (« L’impossibilité de constituer un trust au Luxembourg et la reconnaissance d’un trust constitué à l’étranger »).
4. Note sous Commission européenne des droits de l’homme, décisions des 16 janvier et 22 octobre 1996, Bulletin des droits de l’homme 7 (1997), 168-173 (Incidence de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme sur une procédure d’arbitrage, sous l’angle de son contrôle par les juridictions étatiques).
5. Note sous tribunal d’arrondissement de Luxembourg 28 mai 1998 et Cour de cassation 29 avril 1999, Droit et Banque 28 (1999), p. 40-49 (note: p. 47-49) (« La portée extraterritoriale des jugements de faillite français et la reconnaisance des effets au Luxembourg des faillites de non-commerçants »).
6. Note sous tribunal d’arrondissement de Luxembourg 13 juillet 2001, Droit et Banque 31 (2002), p. 21-27 (note: p. 25-27) (« Violation du secret bancaire et impossibilité d’obtenir réparation, devant le juge luxembourgeois, des conséquences d’un redressement fiscal opéré par le fisc étranger »).
7. Note sous Cour de cassation 18 mars 2004, Bulletin Droit et Banque 35 (2004), p. 46-56 (note : p. 52-56) (« L’affaire des fichiers volés de la KBL devant la Cour d’appel et la Cour de cassation »).
8. Note sous Cour de cassation, chambre criminelle 3 juin 2004, Revue critique de droit international privé 2004, p. 755-762 (note : p. 756-762) (autolimitation des normes de droit pénal).
9. Note sous Cour administrative 25 mai 2004, Bulletin d’information sur la jurisprudence 2005, p. 8-11 (note : p. 9-11) (« Une révolution juridique en droit international privé ? La méthode de la reconnaissance des actes publics sans contrôle de la loi appliquée à l’étranger »).
10. Note sous Tribunal administratif 3 octobre 2005, Bulletin d’information sur la jurisprudence 2006, p. 7-11 (note : p. 8-11) (« La reconnaissance par le tribunal administratif des effets d’un mariage homosexuel célébré en Belgique »).
11. Note sous Cour européenne des droits de l’homme 28 juin 2007, Revue critique de droit international privé 2007, p. 807-822 (note : p. 815-822) (affaire Wagner c. Luxembourg).
12. Note sous Cour d’appel 5 juillet 2006, Bulletin d’information sur la jurisprudence 2007, p. 140-144 (note : p. 143-144) (« La durée de la mission des arbitres et le droit international privé de l’arbitrage »).
13. Note sous Cour européenne des droits de l’homme 28 juin 2007, Pasicrisie luxembourgeoise vol. 33, p. 225-243 (note : p. 234-243) (« La condamnation du Luxembourg pour non-reconnaissance d’une adoption péruvienne et ses effets sur le droit (international) privé luxembourgeois »).
14. Note sous Cour européenne des droits de l’homme 29 avril 2008, Revue critique de droit international privé 2008, p. 830-841 (note : p. 836-841) (affaire Negrepontis c. Grèce).
15. Note sous Cour d’appel 6 novembre 2013, Journal des tribunaux Luxembourg 2014, p. 81-85 (note : p. 84-85) (« Le privilège de juridiction des Luxembourgeois et le principe constitutionnel d’égalité »).
16. Note sous Cour administrative 27 octobre 2016, Journal des tribunaux Luxembourg 2016, p. 186-190 (note : p. 188-190) (abandon de l’orientation formaliste dans la jurisprudence administrative).
17. « The demise of international human rights litigation in the US courts ? », note sur Kiobel v. Royal Dutch Petroleum Co., in Global Private International Law – Adjudication Without Frontiers (H. Muir Watt et al., dir.), Cheltenham, Edward Elgar Publishing, 2019, p. 303-310. Traduction française (par Claire Duval), « La fin du contentieux des droits de l’homme devant les tribunaux américains ? », in Le tournant global en droit international privé (H. Muir Watt et al., dir.), Paris, Pedone, 2020, p. 389-398.
18. Note sous Cour constitutionnelle 28 mai 2019, Journal des tribunaux Luxembourg 2019, p. 111-113 (note : p. 111-113) (consécration du principe constitutionnel de l’Etat de droit).
19. Note sous Cour administrative 6 octobre 2022, Journal des tribunaux Luxembourg 2023, p. 54-59 (note : p. 57-59 (« L’alignement des régimes comme suite d’une violation du principe d’égalité »).
VI. Observations et notules
1. Observations sous Cass. 23 mars 1989, Droit et banque 14 (1989), p. 74-77 (note: p. 77) (Cautionnement — rôle de la mention « bon pour »).
2. Observations sous Chambre du conseil de la Cour d’appel 10 août 1990, Droit et banque 17 (1991), p. 42-44 (note: p. 44) (Caractère punissable du blanchiment, sur le territoire luxembourgeois, du produit d’un trafic de stupéfiants à l’étranger).
3. « Jersey Trustees May Sue in Luxembourg », International Litigation News, Jan. 1995, p. 26-27; et « Trusts in a Civil Law Environment : Jersey Trustees May Sue in Luxembourg », (1996) 5 Journal of International Trust and Corporate Planning 121-123.
4. « Jurisdiction Clauses: In the case of jurisdiction clauses in standard conditions of trade, Article 17 of the Brussels Convention prevails over the requirements of national law », International Litigation News, Febr. 1996, p. 21-22.
5. Observations sous Cour constitutionnelle 12 décembre 2008 et Trib. arr. Luxembourg 2 février 2009, Journal des tribunaux Luxembourg 2009, p. 52-54 (observations : p. 54) (inconstitutionnalité du système d’attribution de l’autorité parentale en cas de divorce des parents).
6. Observations sous Cour administrative 19 février 2009, Journal des tribunaux Luxembourg 2009, p. 131-134 (observations : p. 134) (contrôle, par le juge administratif, de l’exercice des compétences discrétionnaires de l’administration).
7. Observations sous Tribunal administratif 22 avril, 18 mai et 22 juillet 2009, Journal des tribunaux Luxembourg 2009, p. 154-159 (observations : p. 159) (annulation des décisions administratives non motivées).
8. Observations sous Cour d’appel 21 octobre 2009, Journal des tribunaux Luxembourg 2010, p. 72-73 (observations : p. 73) (clause compromissoire et juridiction des référés).
10. Observations sous Cour d’appel 24 octobre 2012, Journal des tribunaux Luxembourg 2013, p. 78-80 (observations : p. 79-80) (contrôle de la constitutionnalité des lois et procédures d’urgence).
11. Observations sous Cour d’appel 18 décembre 2013, Journal des tribunaux Luxembourg 2014, p. 51-52 (observations : p. 52) (effets au Luxembourg de l’annulation d’une sentence arbitrale dans l’Etat du siège de l’arbitrage).
12. Observations sous Cour de cassation 6 novembre 2014, Journal des tribunaux Luxembourg 2015, p. 72-78 (observations : p. 77-78) (défaut de justiciabilité des droits économiques et sociaux, question de constitutionnalité dénuée de tout fondement).
13. Observations sous Cour de cassation 7 mai 2015, Journal des tribunaux Luxembourg 2015, p. 83-84 (observations : p. 84) (l’éternel retour du formalisme des moyens de cassation).
14. Observations sous Cour de cassation 9 juillet 2015, Journal des tribunaux Luxembourg 2015, p. 166-167 (observations : p. 167) (hésitations de la Cour de cassation sur la recevabilité des moyens fondés sur une violation d’un principe général du droit).
15. Observations sous Cour de cassation 21 avril et 10 mars 2016, Journal des tribunaux Luxembourg 2016, p. 106-108 (observations : p. 107-108) (« Comment éviter les moyens de cassation complexes »).
16. Observations sous Cour d’appel 15 juin 2016, Journal des tribunaux Luxembourg 2016, p. 167-168 (observations : p. 168) (l’obligation de restitution après cassation d’un arrêt de condamnation).
17. Observations sous Cour d’appel 7 décembre 2016, Journal des tribunaux Luxembourg 2017, p. 120-122 (observations : p. 121-122) (L’estopppel ou les dangers des maximes juridiques, fussent-elles d’origine anglosaxonne).
18. Observations sous Cour de cassation 9 novembre 2017, Journal des tribunaux Luxembourg 2018, p. 41-42 (observations : p. 42) (caractère manifeste du défaut de fondement d’une question de constitutionnalité).
20. Observations sous Cour de cassation 8 mars 2018, Journal des tribunaux Luxembourg 2018, p. 86-87 (observations : p. 87) (dénaturation des clauses d’un contrat et [défaut de] contrôle de la Cour de cassation).
22. Observations sous Cour de cassation 31 octobre 2019, Journal des tribunaux Luxembourg 2020, p. 39-41 (observations : p. 40-41) (cassation pour dénaturation d’une clause contractuelle).
23. Observations sous Cour constitutionnelle 15 novembre 2019, Journal des tribunaux Luxembourg 2020, p. 75-76 (observations : p. 75-76) (inconstitutionnalité de l’effet non rétroactif de l’annulation d’un acte administratif à caractère réglementaire).
24. Observations sous Cour constitutionnelle 12 février 2021, Journal des tribunaux Luxembourg 2022, p. 16-19 (observations : p. 18-19) (discrimination en raison de la nationalité et discrimination à rebours).
25. Observations sous Cour d’appel 13 juillet 2021, Journal des tribunaux Luxembourg 2022, p. 54-58 (observations : p. 57-58) (la dispense implicite de caution judicatum solvi par le traité d’amitié, détablissement et de navigation entre les Etats-Unis d’Amérique et le Luxembourg).
28. Observations sous Tribunal d’arrondissement de Luxembourg 10 novembre 2022, Journal des tribunaux Luxembourg 2023, p. 59-63 (note : p. 63) (l’alignement des régimes comme suite d’une violation du principe d’égalité ).
29. Observations sous Cour constitutionnelle 23 décembre 2022, Journal des tribunaux Luxembourg 2023, p. 170-174 (observations : p. 171-174 (limitation inconstitutionnelle du loyer dans les sous-locations commerciales).
VII. Chroniques
a) au Bulletin des droits de l’homme :
1. (avec M. Elvinger, D. Spielmann et L. Weitzel) « Commission européenne des droits de l’homme — Décisions sur la recevabilité des requêtes individuelles », Bulletin des droits de l’homme 1 (1993), p. 65 et s.
2. (avec D. Spielmann) « Commission européenne des droits de l’homme — Décisions sur la recevabilité des requêtes individuelles », Bulletin des droits de l’homme 2 (1994), p. 51 et s.
3. (avec M. Elvinger, D. Spielmann et L. Weitzel) « Commission européenne des droits de l’homme — Décisions sur la recevabilité des requêtes individuelles », Bulletin des droits de l’homme 3 (1994), p. 102 et s.
4. (avec D. Spielmann et L. Weitzel) « Commission européenne des droits de l’homme — Décisions sur la recevabilité des requêtes individuelles », Bulletin des droits de l’homme 4 (1995), p. 110 et s.
5. (avec P. Arend et D. Spielmann) « Commission européenne des droits de l’homme — Décisions sur la recevabilité des requêtes individuelles », Bulletin des droits de l’homme 6 (1996), p. 67 et s.
6. (avec P. Arend, M. Elvinger, D. Spielmann et L. Weitzel) « Commission européenne des droits de l’homme — Décisions sur la recevabilité des requêtes individuelles », Bulletin des droits de l’homme 7 (1997), p. 140 et s.
7. (avec D. Spielmann) « Commission européenne des droits de l’homme — Décisions sur la recevabilité des requêtes individuelles », Bulletin des droits de l’homme 8 (1998), p. 131 et s.
b) au bulletin Assurance et Responsabilité :
1. (avec M. Elvinger, P.-Ch. Origer et F. Prum) « Jurisprudence des juridictions luxembourgeoises », Assurance et responsabilité 1 (1994), p. 73 et s.
2. (avec M. Elvinger et F. Prum) « Jurisprudence des juridictions luxembourgeoises », Assurance et responsabilité 2 (1995), p. 71 et s.
c) au Bulletin du Cercle François Laurent :
« Chronique de jurisprudence luxembourgeoise : Quelques aspects d’actualité du droit international privé », Bulletin du Cercle François Laurent 1995, I, p. 1-93.
d) aux Annales du droit luxembourgeois :
1. (avec G. Friden) « Jurisprudence luxembourgeoise en matière de droit international public (1993-1994) », Annales du droit luxembourgeois 5 (1995) 383-407.
2. (avec G. Friden) « La pratique luxembourgeoise en matière de droit international public (1995) », Annales du droit luxembourgeois 6 (1996) 509-536.
3. (avec G. Friden) « La pratique luxembourgeoise en matière de droit international public (1996) », Annales du droit luxembourgeois 7 (1997) 449-501.
4. (avec G. Friden) « La pratique luxembourgeoise en matière de droit international public (1997) », Annales du droit luxembourgeois 8 (1998), p. 477-509.
5. (avec G. Friden) « La pratique luxembourgeoise en matière de droit international public (1998) », Annales du droit luxembourgeois 9 (1999), p. 357-411.
6. (avec G. Friden) « La pratique luxembourgeoise en matière de droit international public (1999) », Annales du droit luxembourgeois 10 (2000), p. 311-371.
7. (avec G. Friden) « La pratique luxembourgeoise en matière de droit international public (2000) », Annales du droit luxembourgeois 11 (2001), p. 457-542.
8. (avec G. Friden) « La pratique luxembourgeoise en matière de droit international public (2001) », Annales du droit luxembourgeois 12 (2002), p. 435-479.
9. (avec G. Friden) « La pratique luxembourgeoise en matière de droit international public (2002) », Annales du droit luxembourgeois 13 (2003), p. 639-716.
10. (avec G. Friden) « La pratique luxembourgeoise en matière de droit international public (2003) », Annales du droit luxembourgeois 14 (2004), p. 479-536.
11. (avec G. Friden) « La pratique luxembourgeoise en matière de droit international public (2004) », Annales du droit luxembourgeois 15 (2005), p. 487-536.
12. (avec G. Friden) « La pratique luxembourgeoise en matière de droit international public (2005) », Annales du droit luxembourgeois 16 (2006), p. 331-377.
13. (avec G. Friden) « La pratique luxembourgeoise en matière de droit international public (2006) », Annales du droit luxembourgeois 17-18 (2007-2008), p. 571-599.
14. (avec G. Friden) « La pratique luxembourgeoise en matière de droit international public (2007) », Annales du droit luxembourgeois 19 (2009), p. 371-416.
15. (avec G. Friden) « La pratique luxembourgeoise en matière de droit international public (2008) », Annales du droit luxembourgeois 20 (2010), p. 587-604.
16. (avec G. Friden) « La pratique luxembourgeoise en matière de droit international public (2009-2010) », Annales du droit luxembourgeois 21 (2011), p. 335-372.
17. (avec G. Friden) « La pratique luxembourgeoise en matière de droit international public (2011) », Annales du droit luxembourgeois 22 (2012), p. 267-301.
18. (avec G. Friden) « La pratique luxembourgeoise en matière de droit international public (2012) », Annales du droit luxembourgeois 23 (2013), p. 171-207.
19. (avec G. Friden) « La pratique luxembourgeoise en matière de droit international public (2013) », Annales du droit luxembourgeois 24 (2014), p. 123-173.
20. (avec G. Friden) « La pratique luxembourgeoise en matière de droit international public (2014-2015) », Annales du droit luxembourgeois 25 (2015), p. 187-264.
21. (avec G. Friden) « La pratique luxembourgeoise en matière de droit international public (2016) », Annales du droit luxembourgeois 26 (2016), p. 157-204.
23. (avec G. Friden) « La pratique luxembourgeoise en matière de droit international public (2018) », Annales du droit luxembourgeois 29 (2019), p. 247-260.
24. (avec G. Friden) « La pratique luxembourgeoise en matière de droit international public (2019) », Annales du droit luxembourgeois 30 (2020), p. 395-500.
25. (avec G. Friden) « La pratique luxembourgeoise en matière de droit international public (2020) », Annales du droit luxembourgeois 31 (2021), p. 107-137.
e) au Yearbook of Private International Law :
1. « Private International Law Topics Before the European Court of Human Rights – Selected Judgments and Decisions (2010-2011), Yearbook of Private International Law 13 (2011), p. 37-49.
2. « Harroudj v. France : Indications From the European Court of Human Rights on the Nature of Choice of Law Rules and on Their Potentially Discriminatory Effect », Yearbook of Private International Law 15 (2013/2014), p. 39-44.
3. « European Courts and the Obligation (Partially) to Recognise Foreign Same-Sex Marriages – On Orlandi and Coman », Yearbook of Private International Law 20 (2018/2019), p. 47-60.
f) à l’Annuaire de droit de l’Union européenne, puis au Journal du droit international
1. (avec L. d’Avout, J.-S. Quéguiner, S. Sánchez-Lorenzo, M.-Ph. Weller et M. Wilderspin), « Droit international privé de l’Union européenne », Annuaire de droit de l’Union européenne 2013, p. 447-496 (contribution personnelle : p. 448-454).
2. (avec L. d’Avout, J.-S. Quéguiner, S. Sánchez-Lorenzo, M.-Ph. Weller et M. Wilderspin), « Droit international privé de l’Union européenne », Annuaire de droit de l’Union européenne 2014, p. 449-525 (contribution personnelle : p. 451-458).
3. (avec L. d’Avout, J.-S. Quéguiner, S. Sánchez-Lorenzo, M.-Ph. Weller et M. Wilderspin), « Droit international privé de l’Union européenne en 2015 », Journal du droit international 2016, p.1441-1517 (contribution personnelle : p. 1445-1451).
4. (avec L. d’Avout, J.-S. Quéguiner, S. Sánchez-Lorenzo, M.-Ph. Weller et M. Wilderspin), « Droit international privé de l’Union européenne en 2016 », Journal du droit international 2017, p. 1465-1543 (contribution personnelle : p. 1468-1473 et p. 1483-1489).
5. (avec L. d’Avout, S. Huber, J.-S. Quéguiner, L. Rass-Masson, S. Sánchez-Lorenzo et M. Wilderspin), « Droit international privé de l’Union européenne (2017) », Journal du droit international 2018, p. 1373-1457 (contribution personnelle : p. 1376-1383).
6. (avec L. d’Avout, S. Huber, J.-S. Quéguiner, L. Rass-Masson, S. Sánchez-Lorenzo et M. Wilderspin), « Droit international privé de l’Union européenne (2018) », Journal du droit international 2019, p. 1413-1509 (contribution personnelle : p. 1415-1419 et p. 1424-1427).
7. (avec L. d’Avout, S. Huber, J.-S. Quéguiner, L. Rass-Masson, S. Sánchez-Lorenzo et M. Wilderspin), « Droit international privé de l’Union européenne (2019) », Journal du droit international 2020, p. 1493-1587 (contribution personnelle : p. 1496-1499).
8. (avec L. d’Avout, S. Huber, J.-S. Quéguiner, L. Rass-Masson, S. Sánchez-Lorenzo et M. Wilderspin), « Droit international privé de l’Union européenne (2020) », Journal du droit international 2021, p. 1409-1502 (contribution personnelle : p. 1419-1424).
9. (avec L. d’Avout, S. Huber, J.-S. Quéguiner, L. Rass-Masson, S. Sánchez-Lorenzo et M. Wilderspin), « Droit international privé de l’Union européenne (2021) », Journal du droit international 2022, p. 1353-1448 (contribution personnelle : p. 1356-1364).
10. (avec L. d’Avout, S. Huber, J.-S. Quéguiner, L. Rass-Masson, S. Sánchez-Lorenzo et M. Wilderspin), « Droit international privé de l’Union européenne (2022) », Journal du droit international 2023, p. 1375-1469 (contribution personnelle : p. 1378-1386).
VIII. Articles d’encyclopédies
1. « Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte » (p. 516-520), « Europarat (Privatrechtsvereinheitlichung » (p 562-565), « Grund- und Menschenrechte: GRCh und EMRK » (p. 779-784) in Handbuch des europäischen Privatrechts (hrsg. von Jürgen Basedow, Klaus J. Hopt und Reinhard Zimmermann), Bd. I, Tübingen, Mohr Siebeck, 2009.
2. « Council of Europe (Harmonization of Private Law) », « European Court of Human Rights (ECtHR) », « Human Rights and Fundamental Rights (ChFR and ECHR) », in Max Planck Encyclopedia of European Private Law (edited by Jürgen Basedow, Klaus J. Hopt, Reinhard Zimmermann, and Andreas Stier), Oxford, Oxford University Press, 2012.
3. « Human Rights and Private International Law » (vol. I, p. 880-886), « Luxembourg » (vol. III, p. 2296-2304) in Encyclopedia of Private International Law (edited by Jürgen Basedow, Giesela Rühl, Franco Ferrari and Pedro de Miguel Asensio), Cheltenham and Northampton (MA), Edward Elgar Publishing, 2017.
IX. Comptes-rendus bibliographiques
1. Compte-rendu de : Claude Reymond et al., Droit et pratique des opérations fiduciaires en Suisse, Droit et banque 23 (1995), p. 55-56.
2. Compte-rendu de : Dean Spielmann, L’applicabilité potentielle de la Convention européenne des droits de l’homme entre personnes privées, Annales du droit luxembourgeois 5 (1995) 493-495.
3. Compte-rendu de : Fernand Schockweiler, Les conflits de lois et les conflis de juridictions en droit international privé luxembourgeois, 2e éd. par J.-C. Wiwinius, Annales du droit luxembourgeois 6 (1996) 537-538.
4. Compte-rendu de : André Prüm et al., Bibliographie juridique luxembourgeoise, Annales du droit luxembourgeois 7 (1997) 510.
5. Compte-rendu de : Dean Spielmann, Le secret bancaire et l’entraide judiciaire international au Grand-Duché de Luxembourg, Annales du droit luxembourgeois 9 (1999) 415-416.
6. Compte-rendu de : Marc Thewes, La profession d’avocat au Grand-Duché de Luxembourg, Journal des tribunaux Luxembourg 2010, p. 212.
7. Compte-rendu de : Erin A. O’Hara et Larry E. Ribstein, The Law Market, Revue critique de droit international privé 2011, p. 200-204.
8. Compte-rendu de : Jean-Claude Wiwinius, Le droit international privé au Grand-Duché de Luxembourg, Journal des tribunaux Luxembourg 2011, p. 116.
9. Compte-rendu de : Chantal Mak, Fundamental Rights in European Contract Law, Rabels Zeitschrift für ausländisches und internationales Privatrecht 2011, p. 933-936.
10. Compte-rendu de : Philipp Eichenhofer, Rechtsmissbrauch. Zu Geschichte und Theorie einer Figur des Europäischen Privatrechts, Rabels Zeitschrift für ausländisches und internationales Privatrecht 2023, p. 624-628.
X. Direction d’ouvrages collectifs
(co-direction par M. Fallon, P. Kinsch et Ch. Kohler) Le droit international privé européen en construction. Vingt ans de travaux du GEDIP – Building European Private International Law. Twenty Years’ Work by GEDIP, Cambridge/Anvers/Portland, Intersentia, 2011.
XI. Varia
1. « Le Pouvoir, comme le Code, est un tigre de papier », Bulletin du Cercle François Laurent, 1992-IV, p. 65-84 (Discours de rentrée du barreau de Luxembourg, année 1992). Réplique de Me Jean Hoss, bâtonnier, p. 85-95.
2. « In memoriam Alphonse Spielmann », Annales du droit luxembourgeois 16 (2006), p. 11-13.
3. Préface (p. VII-VIII) à : Laurence Usunier et Bart Volders, Code thématique Larcier, Droit international privé luxembourgeois, Bruxelles, Larcier, 2009.